CONSEIL MUNICIPAL SEPTEMBRE 2023
CONSEIL MUNICIPAL OCTOBRE 2023
procès verbal du 05 décembre 2023
REGISTRE DELIBERATION 09022024
COMMUNE DE SAINT SAUVEUR GOUVERNET
Site officiel de la commune
COMMUNE DE SAINT SAUVEUR GOUVERNET
Site officiel de la commune
CONDITIONS D’UTILISATION
Cet espace est mis à votre disposition pour nous adresser un message par voie dématérialisée.
Nous vous rappelons que les propos à caractères injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros (article 441-1 du code pénal).
