Urbanisme – PLU

1 REGLEMENT PLU St Sauveur Gouvernet

2 PLAN DE ZONAGE p 1

3 PLAN DE ZONAGE p 2

4 INVENTAIRE DES BATIMENTS AGRICOLES POUVANT CHANGER DE DESTINATION

5 Réseau AEP

6 ZONAGE Assainissement PLAN DU RESEAU

8 PLAN DES SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE

9 PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 1ère partie

9 PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2ème partie

10 RAPPORT DE PRESENTATION Partie 1

10 RAPPORT DE PRESENTATION Partie 2

10 RAPPORT DE PRESENTATION Partie 3

10 RAPPORT DE PRESENTATION Partie 4

10 RAPPORT DE PRESENTATION Partie 5

10 RAPPORT DE PRESENTATION Partie 6

10 RAPPORT DE PRESENTATION Partie 7

10 RAPPORT DE PRESENTATION Partie 8

10 RAPPORT DE PRESENTATION Partie 9

11 ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT

Saisine par voie électronique des demandes d’autorisation d’urbanisme

SVE GUIDE cliquer sur le lien 

Aujourd’hui pour faciliter vos demandes d’autorisation d’urbanisme, il y a la saisine par voie électronique (SVE). Le guide pratique est accessible en cliquant sur le lien ainsi que conditions générales d’utilisation.

SVE CGU cliquer sur le lien 

Portail Usager Urbanisme

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